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13 mai 2009 3 13 /05 /mai /2009 00:49

1 – Vous nous contactez, par e-mail ou par téléphone (voir rubrique « Nous contacter » pour plus de détails) 

2 – Nous planifions ensemble un rendez-vous pour intervenir chez vous.

3 - Nous intervenons chez vous, avec notre matériel !

4 – Facturation et Règlement :

       4-1 : Prestations ponctuelles
Après chaque intervention ponctuelle, l’entreprise individuelle « Coup de pouce » établit une facture payable au comptant dès la fin de la prestation par le client par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Coup de pouce », en espèces, ou en CESU (Chèque Emploi Service Universel).

 cesu


       4-2 : Prestations régulières
Pour les prestations régulières, avec abonnement, le client paiera son forfait. Après chaque intervention, l’entreprise individuelle « Coup de pouce » établit une facture payable au comptant dès la fin de la prestation par le client par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Coup de pouce », en espèces, ou en CESU (Chèque Emploi Service Universel).

 cesu
5 – Attestation fiscale :

L’entreprise individuelle « Coup de pouce » est une entreprise prestataire de services à domicile agréée par l’Etat, sous le numéro N/190509/F/091/S/031. Cet agrément permet à ses clients de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% (cinquante pour cent) du montant des heures facturées et réglées l’année précédente. Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d’impôt précitée. L’entreprise individuelle « Coup de pouce » s’engage à faire parvenir au client, avant le 31 janvier, une attestation fiscale annuelle lui permettant cette déduction, définie à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Ce montant est à reporter sur la déclaration de revenus au chapitre "Charge ouvrant droit à réduction d’impôts" – ligne "emploi d’un salarié à domicile".
Attention : les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’êtres modifiés par la loi de finances en vigueur.

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